CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Confiance et Performance - Stéphane Cavin

Dernière mise à jour : 30 janvier 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Confiance et Performance - Stéphane Cavin, entreprise spécialisée en préparation mentale, propose ses prestations à ses clients.

Toute commande ou réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

L’entreprise propose des services de préparation mentale sous différentes formules :

- Accompagnement ponctuel : Séances facturées à l’heure.

- Programme complet : Cycle de plusieurs sessions (5 ou 6 séances).

Les prestations s’adressent aux :

- Sportifs et athlètes

- Entrepreneurs et professionnels

- Artistes

- Adolescents

- Personnes passant un examen

- Adultes en développement personnel

- Urgentistes

- Humanitaires

- Gestionnaires de crise

Les accompagnements peuvent être réalisés en présentiel ou à distance (visioconférence).

Article 3 – Tarification et paiement

3.1 – Tarification

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont nets de taxes (ou préciser si soumis à TVA).

La grille tarifaire est consultable sur demande et peut être modifiée à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

3.2 – Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par l’entreprise.

- Accompagnement ponctuel : Paiement avant la séance.

- Programme complet : Paiement en une fois avant le début du programme ou en plusieurs échéances selon accord préalable.

En cas de non-paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours.

Article 4 – Réservation, annulation et report

4.1 – Réservation

Toute réservation est effective après acceptation des CGV et paiement conforme aux conditions définies à l’Article 3.

4.2 – Annulation ou report

- Par le client : Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est due.

- Par l’entreprise : En cas d’empêchement, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué si aucun accord n’est trouvé.

Article 5 – Engagements et responsabilités

5.1 – Engagements de l’entreprise

L’entreprise s’engage à fournir un accompagnement personnalisé, confidentiel et éthique.

5.2 – Responsabilité du client

Le client reconnaît que la préparation mentale n’est ni une thérapie ni un suivi médical. Il reste responsable de son engagement et de l’application des techniques enseignées. L’entreprise ne garantit aucun résultat spécifique, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs personnels.

Article 6 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la bonne exécution des prestations et restent strictement confidentielles.

Conformément au RGPD, le client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant contact@confianceetperformance.eu.

Article 7 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [lieu de juridiction].

Article 8 – Acceptation des CGV

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Contact :

Confiance et Performance - Stéphane Cavin

10 route de Vernoux, Les Aubertet 07270 Lamastre, France

contact@confianceetperformance.eu

0640933886