POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Confiance et Performance - Stéphane Cavin
Adresse : 10 route de Vernoux, Les Aubertet, 07270 Lamastre
Email : contact@confianceetperformance.eu
Téléphone : 06 40 93 38 86
Dernière mise à jour : 30 janvier 2025
1. Objet
La présente politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles Confiance et Performance - Stéphane Cavin accepte ou refuse les demandes de remboursement des prestations de préparation mentale et coaching proposées à ses clients.
2. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers (consommateurs) disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation :
- Si le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de 14 jours (article L.221-25 du Code de la consommation), il reconnaît que son droit de rétractation ne s’appliquera plus une fois la prestation pleinement réalisée.
- Pour les professionnels (entrepreneurs, entreprises), aucun droit de rétractation n’est applicable.
Comment exercer le droit de rétractation ?
Le client doit envoyer un email à contact@confianceetperformance.eu ou un courrier à l’adresse postale indiquée, en précisant :
- Son nom et prénom,
- La date d’achat ou de réservation,
- La prestation concernée,
- Une demande explicite de rétractation.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
3. Annulation et remboursement des prestations
3.1. Annulation par le client
Accompagnements ponctuels (séances à l’unité) :
- Toute séance annulée plus de 48 heures à l’avance peut être reportée sans frais.
- Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance sera facturée à 50 % du montant.
- Toute absence non signalée ou annulation le jour même est non remboursable.
Programmes complets (pack de plusieurs séances) :
- En cas d’annulation avant le début du programme, un remboursement intégral est possible si la demande est faite au moins 7 jours avant la première séance.
- En cas d’annulation après le début du programme, un remboursement partiel pourra être envisagé au prorata des séances non effectuées, déduction faite de 30 % de frais administratifs.
- Si la demande d’annulation intervient après 50 % des séances réalisées, aucun remboursement ne sera accordé.
3.2. Annulation par Confiance et Performance
Si une séance ou un programme devait être annulé par Confiance et Performance, le client aura le choix entre :
- Un report sans frais à une date ultérieure,
- Un remboursement intégral de la séance ou des séances annulées.
4. Remboursement pour motif exceptionnel
Des remboursements exceptionnels peuvent être étudiés en cas de force majeure (hospitalisation, accident, problème familial grave, etc.), sur présentation d’un justificatif. La décision d’un éventuel remboursement sera laissée à l’appréciation de Confiance et Performance.
5. Modalités de remboursement
- Tous les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
- Un remboursement peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrés après validation de la demande.
Pour toute question ou demande de remboursement, contactez-nous à :
contact@confianceetperformance.eu
Confiance et Performance - Stéphane Cavin s’engage à examiner chaque demande avec sérieux et transparence.
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